Conditions Générales d'Utilisation

Sama Kopar - Application de Gestion Financière

Version : 2.0 | Entrée en vigueur : 28 octobre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application PWA Sama Kopar.

En utilisant Sama Kopar, vous acceptez pleinement et entièrement ces conditions.

⚠ Alerte

DISCLAIMER FINANCIER IMPORTANT

Sama Kopar est un outil de gestion personnelle et NE CONSTITUE PAS un service de conseil financier professionnel. Les recommandations de Kopar Bot IA sont purement informatives et éducatives.

Obligations de l'Utilisateur

  • • Usage légal et conforme
  • • Informations exactes
  • • Sécurité du compte
  • • Usage personnel uniquement

Protection des Données

  • • Conforme RGPD
  • • Chiffrement AES-256
  • • Vos données vous appartiennent
  • • Conservation limitée

Responsabilités

  • • Service fourni "en l'état"
  • • Limitations de responsabilité
  • • Force majeure
  • • Résolution amiable

Modifications

  • • Notification 30 jours à l'avance
  • • Acceptation requise
  • • Droit de refus
  • • Historique disponible

Usages Interdits

⛔ Activités illégales ou frauduleuses.
⛔ Contournement des mesures de sécurité.
⛔ Utilisation commerciale non autorisée.
⛔ Reverse engineering du code source.

Gestion du Compte

Création de Compte

  • • Âge minimum : 16 ans
  • • Informations exactes requises
  • • Email valide nécessaire
  • • Mot de passe sécurisé

Suppression du Compte

  • • Possible à tout moment
  • • Période de grâce : 30 jours
  • • Suppression définitive après délai
  • • Conservation légale : 7 ans pour données financières

Politique de Remboursement

Droit de rétractation (5 jours)

  • • Vous disposez de 5 jours après votre premier paiement pour demander un remboursement intégral.
  • • Aucune justification requise durant cette période.
  • • Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé (Orange Money, Wave).
  • • Délai de traitement : 5 à 10 jours ouvrables.

Remboursement après 5 jours

  • • Remboursement au prorata pour les jours restants du mois en cours.
  • • Pas de remboursement pour les mois déjà consommés.
  • • Annulation effective à la fin de la période de facturation en cours.

Comment demander un remboursement

  • • Par email : support@samakopar.com
  • • Via le formulaire de contact dans l'application.
  • • Précisez votre email de compte et la raison (facultatif).

Exclusions

  • • Les comptes suspendus pour violation des CGU ne sont pas éligibles au remboursement.
  • • Les frais de transaction du prestataire de paiement ne sont pas remboursables.

Contact

Questions Juridiques

legal@samakopar.com

Protection des Données

dpo@samakopar.com

Acceptation des Conditions

En créant un compte et en utilisant Sama Kopar, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Sama Kopar | Version 2.1 | 25 février 2026

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